Marin s’amuse
© Nardo
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EXCLUSIF / lundi 26 janvier par Laurent Léger, Nicolas Beau
Le procureur a adressé fin 2007 un rapport à la Chancellerie - que « Bakchich » publie - faisant état de scellés judiciaires mettant en cause le financement de la campagne de Balladur en 1995.
C’est le fisc qui a mis le feu aux poudres. En janvier 2006, les agents de Bercy perquisitionnent plusieurs sociétés d’intelligence économique détenues par un ancien agent de la DGSE et un ex-officier de la DST, travaillant pour la Direction des constructions navales (DCN). Les Impôts transmettent ensuite le dossier au parquet de Paris. Une enquête préliminaire est ouverte, sous le contrôle du procureur de la République, Jean Claude Marin, à l’époque un chiraquien pur jus.
Le nom de Nicolas Sarkozy
Rien, à ce stade, ne transpire dans la presse. Après la présidentielle, Sarkozy élu, le patron du parquet de Paris aurait pu classer l’affaire. Au contraire. A la fin d’une enquête préliminaire longue de deux ans, Jean-Claude Marin prend sa plus belle plume et signe, le 22 novembre 2007, un rapport rassurant de 13 pages destiné, via le parquet général, aux plus hautes autorités de l’Etat, que Bakchich publie aujourd’hui. Sur le thème : le dossier judiciaire en question contient des notes qui mettent en cause Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur, mais elles sont naturellement « succinctes et imprécises », écrit-il. Mais, ajoute le haut magistrat, il est hors de question de s’intéresser à cet aspect du dossier. Comptez sur moi, aurait pu ajouter le procureur qui rêve de devenir procureur général de Paris, pour veiller au grain !
Voilà un extrait de ce rapport, une pièce interne au parquet et qui ne figure donc pas au dossier d’instruction :
Fin 2007, le procureur Jean-Claude Marin prévient sa hiérarchie d’une enquête très chaude
Le procureur détaille l’affaire dans laquelle apparaît le nom de Sarkozy. Le nom de code « Bravo » est celui de l’affaire des frégates vendues à Taiwan par DCN et Thales (alors présidée par Alain Gomez), une opération dans laquelle l’intermédiaire Andrew Wang a joué un rôle clé.
Saisis dans les locaux de la DCN, qui conçoit et fabrique bateaux, frégates et autres sous-marins, les fameux scellés judiciaires que Bakchich, l’été dernier, s’était procurés, racontent l’histoire secrète des plus grands marchés d’armes, tels qu’ils ont été conclus par la DCN depuis 1990. La filière mise en place à partir de 1994-95, avec l’aval du ministre du Budget d’alors, Nicolas Sarkozy, est décrite par le menu. Sur les documents saisis lors de l’enquête préliminaire du parquet, figurent des répartitions de commissions, des contrats d’intermédiaires, grâce auxquels ont été conclus la vente de sous-marins au Pakistan, de patrouilleurs au Koweït, de sous-marins en Malaisie. Ou encore la rénovation de frégates en Arabie saoudite…
Des sociétés luxembourgeoises pour régler le problème des frégates de Taiwan
eux coquilles au Luxembourg, Heine et Eurolux, servent alors de canal à DCN pour faire évaporer de l’argent vers de mystérieuses destinations. De 1994 à 2000, la société Heine a reçu 77 millions d’euros. C’était avant la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit désormais de graisser la patte à des ministres ou fonctionnaires étrangers. Après l’entrée en vigueur de ce texte – qu’aucun Etat ne souhaite vraiment appliquer –, la DCN crée une autre structure Eurolux. Bakchich a déjà détaillé ici, ici, et encore là le fonctionnement du système, documents à l’appui.
Selon le rapport du proc, Heine aurait ainsi servi à régler 12,7 millions d’euros à la famille d’Andrew Wang, l’intermédiaire préféré des groupes d’armement tricolore à Taiwan, notamment au cours de la vente des six frégates qui ont fait couler tant d’encre et conduit à l’ouverture d’une enquête à Paris, un dossier récemment refermé sans que l’on sache si des rétrocommissions sont revenues vers des politiques et décideurs français.
Tout cela mérite enquête, et l’on imagine à la lecture du document (que les lecteurs curieux de Bakchich peuvent télécharger ci-dessous dans son intégralité) que juges et policiers vont mettre au service de la vérité l’énergie et les moyens nécessaires à ce type d’investigations.
Le procureur ferme la porte aux investigations
C’est mal connaître le procureur Marin, un zélé serviteur du pouvoir. Tous aux abris ! Comme le démontre le rapport, rédigé préalablement à l’ouverture de l’information judiciaire et la désignation des juges d’instruction, le parquet prend soin de laisser fermée la boîte de Pandore. Il écarte d’emblée les faits supposés se rapporter au financement de la campagne de Balladur, susceptibles de mettre en cause Sarkozy, le chatouilleux chef de l’Etat. Comme Jean-Claude Marin l’écrit noir sur blanc, « le périmètre le plus pertinent d’une éventuelle information judiciaire exclut en l’état les faits relatifs à la création par DCNI des structures écran… »
Comment le procureur a exclu de l’enquête judiciaire les faits pouvant chatouiller le président Nicolas Sarkozy, ancien ministre du Budget
La suggestion de Marin a porté ses fruits. Le rapport, monté à la Chancellerie, Matignon et l’Elysée via le parquet général, est redescendu avec instruction d’ouvrir l’enquête judiciaire sur des faits présumés de « corruption active et passive », « abus de biens sociaux », « violation du secret de l’instruction » et « violation du secret de la défense nationale ». Traduction : feu vert est donné pour se cantonner à l’activité des ex-barbouzes payés par la DCN, qui se renseignaient sur l’arbitrage en cours entre Thales et Taiwan et sur la personnalité des magistrats et de quelques autres. Le reste n’existe pas. Les magistrats nommés en mars 2008, Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, ne peuvent instruire qu’un dossier vidé de sa substance.
Dans son rapport, le proc de Paris a une phrase prémonitoire sur la filière de commissions mise à jour : « Il ne peut être exclu que les informations concernant ce volet viennent à se préciser en cours d’instruction ». Bakchich s’y emploie !
Pour télécharger le rapport interne du parquet de Paris, daté du 22 novembre 2007, adressé au parquet général, cliquer sur l’image ci-dessous
Le rapport du 22 novembre 2007 adressé par Jean-Claude Marin à la Chancellerie
