2009年10月20日 星期二

L’affaire qui hante les nuits de Sarko


frégates / mercredi 7 octobre par Nicolas Beau, Xavier Monnier

De nouveaux carnets secrets détaillent l’existence de caisses noires alimentées par des commissions liées à l’exécution de grands contrats de la DCN-Internationale… et donnent des noms : Balladur, Pasqua, Guigou, Sarkozy.

Ces derniers temps, en France, les grands commis de l’État sont saisis par le démon de l’écriture. Après les ubuesques fiches du général Rondot et les non moins célèbres carnets d’Yves Bertrand qui mêlaient, à l’abri des spirales, le vrai et le faux, voilà que débarquent les cahiers de Gérard-Philippe Menayas, l’ancien directeur financier des Constructions navales, fabricant des fameuses frégates de Taïwan.
Pesant secret

Les brûlants feuillets sont aujourd’hui conservés dans de grands classeurs du pôle financier, sous l’éloquente étiquette « Verbatim ». De la TNT pur vélin que l’Élysée surveille de très près. Des personnalités politiques, de gauche et de droite, apparaissent sous la plume minu­tieuse du scribe Menayas  : Édouard Balladur et Nicolas Sarkozy, mais aussi l’incontournable Charles ­Pasqua, Élisabeth Guigou, Jean-Marie Cambacérès et Jean-Yves Le Drian, alors députés PS. Ce dernier était aussi maire de Lorient, ville qui abrite un chantier de la Direction des Construction Navales (DCN).

On apprend donc qu’au début des années 90, presque tous les partis politiques, de gauche comme de droite, ont reçu des commissions à l’occasion de l’exécution des grands contrats de la DCN-Internationale (DCNI). Notamment à au moment de la vente de frégates à Taïwan et de sous-marins au Pakistan.

L’existence de ces grosses gâteries a même pu, à l’été 2004, rendre crédible le montage, totalement fantaisiste, du faux listing passé aujourd’hui à la loupe dans le procès Clearstream. Ainsi, Eurolux et Heine – les officines luxembourgeoises qui distribuaient les prébendes au nom de la DCNI – passaient elles par les services de la fameuse banque de compensation plutôt que par les virements bancaires classiques, plus transparents…

À la manœuvre de tout le système servant à alimenter les caisses noires des partis politiques, se trouvait un personnage forcément discret, Jean-Marie Boivin, alias Bacchus. Un monsieur au mieux avec l’ensemble du personnel politique tricolore. Sous Chirac, Bacchus avait ses entrées à l’Élysée. Et ce sont les confidences de cet homme de l’ombre, consignées par le scrupuleux Menayas, qui tourmentent un président de la République qui l’est déjà trop.

L’encombrant « Verbatim » signé Gérard Menayas est aujourd’hui dans les scellés d’une discrète instruction menée par les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin. Ouverte sur des faits mineurs, une histoire de barbouzerie pour le compte de la DCNI, l’enquête a conduit à d’innombrables visites policières chez les principaux patrons des constructions navales. En janvier dernier, les flics français partaient même au Luxembourg perquisitionner les officines chargées de distribuer la manne. Vaine balade, les autorités du Grand-duché les boutaient hors de leurs frontières sans un document à garder en souvenir.

Comme une opportune convention européenne les y autorise. Depuis, les deux juges du pôle attendent toujours le retour de la commission rogatoire adressée aux autorités luxembourgeoises via la voie diplomatique classique.

Pour l’instant, le Parquet de Paris fait tout pour que ces éléments extrêmement sensibles soient exclus du périmètre de l’information judiciaire.

Rédigés jusqu’en mars 2008, ces écrits ne constituent que « des allégations non vérifiées », comme le constate une note de la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), dont Bakchich a pu prendre connaissance. Reste qu’à l’Élysée, mais aussi chez les socialistes, on suit comme le lait sur le feu l’évolution de ce dossier judiciaire explosif. Passionnants à décrypter, les cahiers Menayas comportent de nombreuses initiales  : « NS », pour Nicolas Sarkozy, « JPP », pour Jean-Paul Perrier, président de Thalès International. Des codes apparaissent également « Bacchus », pour Jean-Marie Boivin, grand manitou des commissions  ; « DD » pour Andrew Wang, l’intermédiaire flamboyant qui reçut près d’un demi milliard de dollars pour le contrat des frégates.

Balladur et Guigou mis en cause

À propos du contrat des frégates, les cahiers Menayas révèlent que « l’un des principaux bénéficiaires […] serait Édouard Balladur. L’autre, Élisabeth Guigou, grâce à un système élaboré de prêts adossés ».

Toujours d’après les cahiers Menayas, « les masses financières dont Andrew Wang assurait la circulation occulte étaient destinées à la France et, pour une part substantielle, à l’Allemagne. Pour notre pays, elles devaient revenir au parti socialiste, à des membres du parti républicain et des balladuriens, via Charles Pasqua… ».

Notons qu’une des rares traces de rétro commission retrouvée par le juge suisse Paul Perraudin concernait Étienne Leandri qui, jusqu’à son décès en 1995, fut le grand argentier de Pasqua. Ailleurs, Menayas note : « Les rétros JMP/Bravo (nom de code du procès des frégates) ont été rétrocédées à J.Y Le Drian », ancien maire de Lorient.

Enfin, « JPP [Jean Paul Perrier] a utilisé la société Lobbying Transasia Développement présidée par Jean-Marie Cambacérès. […] » Jean-Marie Cambacérès, ancien député socialiste, était un spécialiste de l’Asie.
L’Élysée suit le dossier de près

« Les autorités luxembourgeoises auraient découvert que NS aurait été intéressé à SW2 [le contrat de vente de frégates à l’Arabie Saoudite] avec le concours de Nicolas Bazire, voire de JL Lagardère, dont il a fréquenté les haras… », note Menayas.

Le nom de Nicolas Bazire, à l’époque directeur de cabinet d’Édouard Balladur, n’apparaît pas par hasard. Un rapport de la DNIF (Division nationale des investigations financières), daté du 5 mars 2007 et versé au dossier des juges Hullin et Desset, revenait sur la création de Heine, une des officines luxembourgeoises créées par la DCNI. « Une chronologie fait apparaître que la création de la société Heine, au deuxième semestre 1994, s’est faite après accord de Nicolas Bazire et du minisre Nicolas Sarkozy », notait le rapport des flics financiers. D’après les cahiers Menayas, Nicolas Sarkozy aurait envoyé deux émissaires rencontrer Bacchus, l’homme clé des commissions des constructions navales. Cette initiative, pouvons-nous préciser à Bakchich, date de l’époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur. L’enquête préliminaire qui devait aboutir à l’ouverture d’une instruction judiciaire était engagée. Il y avait le feu au lac apparemment.

Par ailleurs, Bacchus aurait reçu plus tard un courrier à l’en-tête de la présidence de la République, de Claude Guéant, bras droit de Sarkozy, « s’excusant que le numéro 1 n’ait pas le temps de recevoir Bacchus », mais s’engageant « sur un RV avec Hervé Morin », ministre de la Défense.
Un Procureur de Paris Prudent

Dans un courrier interne daté du 22 novembre 2007 et que le site Bakchich.info avait publié, le procureur Jean-Claude Marin avait effectivement averti sa hiérarchie qu’il allait « circonscrire » l’enquête aux éléments les moins sensibles… « JC Marin, petit frère, pilote l’instruction, dont il a sérieusement réduit le périmètre. Il y a malgré cela affecté deux magistrats de premier plan. C’est un opportuniste, balladurien reconverti à NS. », note enfin Gérard Menayas.

Le scoop de Bakchich sur les frégates intéresse Taïwan


Lafayette, et voilà / lundi 19 octobre par Cyril Da, Nicolas Beau

Le quotidien le plus lu de Taïwan s’est intéressé aux carnets de l’ex-monsieur Finances du constructeur des frégates, révélés par le numéro 3 de Bakchich Hebdo.

La publication, dans Bakchich Hebdo n°3 , d’extraits des carnets secrets de Gérard Menayas, ancien directeur financier de la Direction des chantiers navals-Internationale (DCN-I), relance "l’affaire des frégates", du moins du côté de Taïwan, où le quotidien le plus lu du pays, United Daily News, nous a consacré un article. A Paris en revanche, ces révélations n’ont eu aucun écho !

Petite piqûre de rappel pour les (nombreux) lecteurs avides de comprendre.
1. Le contrat des frégates

En 1988, Thomson (devenu Thalès), fleuron de l’électronique de défense français, réussit une superbe affaire : vendre à Taïwan six frégates "Lafayette" tout équipées. Le bien nommé contrat « Bravo » est paraphé en 1991. Montant : 2,8 milliards de dollars. D’autres entreprises comme la Direction des Constructions navales (DCN) participent à ce monumental chantier.

Pour faire passer le deal auprès de la Chine populaire, peu enthousiaste à l’idée que la France arme son petit voisin, 500 millions de dollars de commissions ont été versés.

Entre en scène l’intermédiaire vedette des frégates, Andrew Wang, alias "DD" : c’est par lui que les fonds vont circuler et transiter par la Suisse.

D’autres réseaux, ceux d’Elf, débauchés pour l’occasion, ont fait également du beau travail, officiellement pour arroser les dignitaires chinois.
2. Les rebondissements judiciaires

Chacun sait en France que tous les partis politiques ont été régalés par les subsides du contrat "Bravo", tout comme des diplomates, des hauts dirigeants de Thomson et d’Elf.

Une instruction sur les frégates est enfin ouverte en 2001 à Paris, en écho à la découverte sur les comptes suisses d’Andrew Wang, de plusieurs dizaines de millions de dollars. L’enquête est confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé.

Beaucoup plus tard, en 2007, et alors que Van Ruymbeke peine dans son instruction en raison du secret-défense qui lui est opposé, les juges Desset et Hullin commencent à enquêter sur une histoire de barbouzerie pour le compte de la DCN Internationale, fer de lance de la Direction des Constructions navales.

Ils découvrent entre autres que la DCN, avec l’aval du ministre du Budget de l’époque, Nicolas Sarkozy, a créé en 1994 une officine au Luxembourg, Heine, destinée à acheminer les commissions. Ce qui, à l’époque, n’avait rien d’illégal. Seules les « rétro » commissions, destinées aux politiques et fonctionnaires français, l’étaient.
3. Taïwan réagit à "l’affaire Lafayette"

A Taiwan, destinataire des frégates, les gouvernements changent. S’ensuivent des règlements de comptes. En 2000, la police taïwanaise recherche officiellement Wang, soupçonné d’avoir commandité l’assassinat d’un officier qui enquêtait sur les commissions du contrat "Bravo". Le président de l’époque, Chen Shui-bian, met en place une commission d’enquête sur "le dossier Lafayette".

En octobre 2003, l’Etat taïwanais se constitue partie civile au motif que Thomson (devenu Thales) a violé l’article 18 du contrat "Bravo" qui interdit tout paiement d’intermédiaires.

Taïwan, qui a saisi la commission internationale d’arbitrage, demande 800 millions de dollars à Paris, soit le remboursement de 500 millions de dollars de commissions et de rétro-commissions et 300 millions de pénalités variées.

4. Le non-lieu judiciaire français

Mais en France, l’instruction de l’affaire des frégates par Van Ruymbeke se heurte au secret-défense et se conclut par un non-lieu, en octobre 2008. Officiellement, il n’y a donc jamais eu de commissions et de rétro-commissions. Donc rien à rembourser à Taïwan.
5. L’instruction des juges Desset et Hullin qui empêche d’enterrer le dossier

Dans son numéro 3, Bakchich Hebdo révélait que Gérard Menayas, directeur financier de la DCNI, avait rédigé des carnets sur les activités de son entreprise. Lesquels carnets ont été mis sous scellés par les juges Desset et Hullin dans le cadre de leur enquête sur la DCN.

Or, Bakchich Hebdo a livré des extraits de cette littérature fort instructive sur la destination possible des fameuses commissions. Rien à ce stade d’avéré ; mais il reste que l’interrogatoire de l’auteur et de ses principaux patrons à la DCN et à la DCNI s’impose.

Tout comme il paraît s’imposer que la commission rogatoire internationale lancée au Luxembourg, en janvier dernier, par les deux mêmes juges sur les officines qui distribuaient les commissions puissent revenir rapidement de l’étranger.

Autant de révélations qui suscitent l’intérêt du United Daily News à Taïwan. Pour le premier quotidien du pays, Nicolas Sarkozy a peu d’intérêt à se tirer une balle dans le pied en laissant cette instruction sur la DCN aller à son terme.

Le quotidien souligne aussi l’importance des personnalités françaises citées dans les carnets : six politiques, dont un ancien ministre des Finances, (Edouard Balladur), un ancien ministre des Affaires européennes devenu plus tard garde des Sceaux, (Elisabeth Guigou), un ancien ministre de l’Intérieur, (Charles Pasqua), sans parler du président en exercice.

拉法葉佣金名單曝光 竟有沙克吉

【聯合報╱歐洲特派員陳玉慧/13日電】

2009.10.14 08:38 am

法媒體報導,法國總統沙克吉被查出疑似收受拉法葉佣金。圖為沙克吉13日在巴黎發表教育改革演說。
(法新社)

法國媒體報導,巴黎法院追查清流案時已查出拉法葉的佣金名單,現任總統沙克吉赫然在列。

法國媒體巴奇許報報導,巴黎法官在調查清流案時,已查出一些有關拉法葉佣金的重要線索,法國造艦局(DCNI)國際部門總裁馬納斯在接受巴黎法官馬漢調查時,已供出一張拉法葉佣金案的名單,其中共有六人收取佣金。

這六人中有三人是社會黨人,有三人是右派人士,其中沙克吉總統赫然在列。另外五人是前總理巴拉度(Edouard Balladur),前財政部長巴斯葛及三名社黨議員吉歌(Elisabeth Guigou)及龔巴涉赫斯(Jean-Marie Cambaceres及勒迪安(Jean-Yves Le Drian )。

這份名單由法國國家造艦局國際部門總裁馬納斯親自交給巴黎法院。但巴奇許報並未指出,為何名單上會各有左右派人士以及這六人拿了多少佣金,尤其現任總統為何收取拉法葉案佣金?

包括前法國預算部長夏哈斯過去接受聯合報記者專訪時,都曾斬釘截鐵地表示,拉法葉案預算由他經手,確實有佣金問題,但佣金名單永不可能公布。

由於我國海軍正在與法國泰勒斯集團及國家造艦局訴訟拉法葉仲裁案,若果這份佣金名單屬實,那麼我方在仲裁案獲勝的可能性大幅增強,值得進一步觀察。

如果法國法官真的是因為調查「清流案」查到沙克吉在拉法葉案佣金名單上,沙克吉等於是搬石頭砸自己的腳,因為清流案正是沙克吉控告前總理德維爾賓(Dominique de Villepin )抹黑他。

清流案可回溯至2004年,在一份「清流」(Clearstream)金融結算公司的帳戶持有人名單中,指出這些人疑似從1991年出售給台灣的拉法葉巡防艦收取回扣,但隨後證實為捏造。這份假名單上的其中一人就是沙克吉。沙克吉當時是席哈克總統的財政兼內政部長,他懷疑席哈克選定的繼位人選德維爾賓為接班人,德維爾賓因此捏造這份名單要破壞他選總統的機會。

德維爾賓上月21日因清流案出庭受審,否認沙克吉的指控。

法國沒付佣? 拉法葉案恐大逆轉

【聯合報╱歐洲特派員陳玉慧/九日電】

2009.10.10 06:20 am


台灣購買拉法葉艦的佣金案出現逆轉。瑞士聯邦法院八日駁回一九九六年的判決,法方認為此駁回判決可證明未收佣金,並影響與我方進行中的仲裁案,未來若我方敗訴,不但當年付的佣金要不回,且還得賠上上億歐元的律師和訴訟費。

在當年的判決中,億爾富集團宣稱為湯姆笙(今日的泰勒斯集團)運作「喝采行動專案」,讓湯姆笙承接台灣六艘拉法葉艦,因此要求湯姆笙支付五千萬歐元。

尹清楓命案當時發生不久,抖出喝采行動專案,跳出了鍾古夫人這個名字,她是法國外長杜馬的情婦,並在億爾富擔任公關,向我遊說買拉法葉艦。

瑞士聯邦法院當初判決,包括華裔美人艾德蒙關及鍾古夫人的工作確有其事,佣金是合法的,湯姆笙必須償還當年億爾富總裁席文及鍾古夫人前男友米亞拉五千萬歐元。

泰勒斯集團律師群有備而來,克里馬奇和戴福斯律師是根據巴黎法院檢察官范倫貝克在二○○八年十月的判決書,要求瑞士聯邦法院撤銷當年的判決,該判決文提到當年湯姆笙公司「並未正式和億爾富集團有任何合作,也未指定「共和國的娼婦」去交涉拉法葉案」,二名律師因此上告瑞士聯邦法院,要求撤回。

瑞土聯邦法院這個動作,對泰勒斯集團是破天荒的勝利。十餘年來,法國始終一口咬定拉法葉案沒有佣金,也一向以國防機密為由,不願公布當年的付款明細,而我國海軍則堅持台灣當年付了拉法葉案佣金,證據一是一九九六年的喝采行動,二○○一年瑞士法院涷結了一筆在汪傳浦名下的五億至九億美元。

扁政府期間,台灣海軍向巴黎商業法院要求和泰勒斯集團仲裁拉法葉佣金案。今年初,法國媒體傳出,泰勒斯集團可能必須賠償台灣八億美元,還不包括佣金的利息。媒體更指出,法方一直有意以軍售和台灣交換佣金案的解決。

泰勒斯集團認為,此判快將有助己方與我國海軍的拉法葉佣金案仲裁。

拉法葉案/我方:另有佣金證據

拉法葉案/我方:另有佣金證據
【聯合報╱記者程嘉文、李志德/台北報導】

2009.10.10 06:20 am


瑞士聯邦法院撤回一九九六年的拉法葉艦佣金判決,國防部表示,持續密切注意狀況,循商業仲裁爭取國家權益。官員透露,我方指證的佣金屬於不同管道。

軍方人士指出,湯姆笙當初同時利用三個管道去打通關節:A管道是艾德蒙關、B是億爾富石油與鍾古夫人、C是汪傳浦。這次的判決否認了B管道的佣金,但我方一直是根據汪傳浦的C管道為證據,物證是汪傳浦被查扣的瑞士銀行存款,這部分證據相對充足得多。

二○○六年我國起訴郭力恆兄弟的書狀指出,查獲汪傳浦曾與湯姆笙簽訂一紙佣金合約,數額是拉法葉艦價格的百分之十五;瑞士方面資料也顯示,一九九一至一九九三年,湯姆笙曾匯鉅款到汪傳浦的戶頭,數字約等於購艦價款的百分之十八,兩者相當吻合。

官員表示,法方一直放出「軍售換賠償」風聲,代表他們對商業仲裁結果也沒有信心。當初扁政府成立鐽震公司,也有意藉機接受,不過政黨輪替後,我方堅持原本立場:就是訂約時就規定不得有佣金,如果有就必須退還。現在既然發現法方還是違約付出佣金,我國當然要爭取索回。

歷史新聞/拉法葉佣金仲裁 年底出爐

歷史新聞/拉法葉佣金仲裁 年底出爐
【聯合報╱記者王光慈/台北報導】

2009.10.14 08:37 am


國防部昨天表示,纏訟已久的台法拉法葉艦佣金仲裁案結果,可望在年底正式出爐。軍法司副處長史勝德證實,法方在政黨輪替後,曾向馬政府表達希望和解的意願,但我方始終沒有接受。

史勝德說,我方不能接受和解,因為國內有民意機關監督,國防部也想避免外界再產生類似的質疑。

法國媒體今年五月初大篇幅報導,拉案的國際商業仲裁案已經結束,法方將面對十五億歐元(約台幣六百七十五億元)的賠償金,打破歷史紀錄。正式仲裁結果將在三至四個月內公布。

本報今年曾獨家報導,去年底法方以重啟雙邊軍事交流為條件,同意售台雷克勒戰車及凱薩一五五公厘自走砲,但我方仍未同意和解。今年二月,法方忽然扣住應出貨予台的幻象戰機零附件,直到消息經本報獨家曝光後,台法周旋半月,幻象戰機零附件才解禁出口。

【2009/10/14 聯合報】@ http://udn.com/

拉法葉艦弊案和解談判 台法簽署金融協議

拉法葉艦弊案和解談判 台法簽署金融協議


(中央社記者蔡筱穎巴黎十五日專電)法國「世界報」今天指出,台灣與法國就法國軍售台灣六艘拉法葉艦弊案的和解談判,二零零六年至今雙方已經簽署「金融協議」,然而這個協議將面臨一個問題,就是瑞士拒融資絕台灣的要求,不願迅貸款速歸還自二零零一年就遭到凍結的非法佣金五億兩千萬美元。 世界報表示,法國檢察官范倫貝克因為法國政府說此案涉及國防機密拒絕協助調查而被迫結案。即使司法結案,但是巴黎和台北的商業仲裁持續進行,二零零一年八月,台灣以合同中禁止有佣金的第十八條條款向國際商業仲裁庭提出對法國的訴訟,求償連利息在內十二億美元。其中,百分之七十的金額應由法國政府支付,因為造艦局在此案中扮演工業經營者的角色。 為了避免災難性的結果,二零六年,法國國防部總秘書處經濟情報的高層負責人亞倫朱葉特,由法國政府授權與台灣進行談判。將近一年,朱葉特的團隊與台北簽署一項「金融協議」。藉著外交和極機密商業雙管齊下,該協議讓法國免於付出昂貴代價,協議還特別約定當瑞士將汪傳浦的錢還給台灣時就是協議生效日。這個協議現在有問題了,因為四月十日,瑞士法官貝侯丹宣佈,有關一九九一年法國出售台灣拉法葉軍艦一案的調查,瑞士拒絕台灣要求迅速歸還自二零零一年凍結的非法佣金五億兩千萬美元。法國原本打的如意算盤是希望瑞士司法單位連眉頭皺也不皺的就將汪傳浦的錢悉數歸還台灣,這樣一來法國就可以在最佳條件下結束此案,避免法國政府支付非常龐大的賠償金。「我認為該協議至今是無效的。毫無疑問,我們又要再進行另一個五年的訴訟。」一位律師說。不過,另一名消息人士說,一向希望獲得國際承認,且非常希望購買新武器的台灣,有興趣與法國保持良好的關係。970416
發表於 2008/09/08 12:29 PM