瑞士拒絕解凍汪傳浦帳戶　拉案發展對台有利

更新日期:2008/10/03 00:32
（中央社記者蔡筱穎巴黎二日專電）根據法國「新觀察家」網站報導，法國法官最近要求瑞士方面停止凍結台灣軍火商汪傳浦大約五億美元的帳戶，但遭到拒絕。
另一方面，在調查法國出售台灣拉法葉軍艦非法佣金案七年之後，本案預審法官范倫貝克昨天正式做出不起訴的裁定。
據報導，范倫貝克在書面的裁定理由中提到，不起訴的裁定開啟了台灣與法國之間的爭訟，而台灣求償五億兩千萬美元案，仲裁法庭可能判台灣勝訴。
「觀點」雜誌網站也說，這個全面的不起訴可能會使法國蒙受財政損失。
范倫貝克在裁決書中指出，這起案件有兩個部分，一是拉法葉案可能的回扣，另一部分是在達勒斯（原湯姆笙）公司提出告訴之後可能的詐欺審判。
在第一部分，檢察官一直受阻於國防機密而無法查明回扣的受益者。唯一一名被審訊的人是前湯姆笙公司的幹部戴爵，但他獲不起訴處分。
范倫貝克也說明，幾個星期前，法國司法當局要求瑞士法官停止凍結汪傳浦在瑞士的大約五億美元，然而這些資金因洗錢的訴訟程序，繼續遭到凍結。 熟悉司法的人士表示，法國法官希望在解凍之後，可以從資金的流動中找出回扣受益者的端倪，這是調查案的最後一線生機，但瑞士有他們自己的調查程序，並未接受法國的要求。
法國在一九九一年出售台灣六艘拉法葉巡防艦，估計交易佣金達五億美元。法方由湯姆笙公司出面與台灣簽訂的合約裡明言不得有佣金情事，後來爆發交易涉及佣金，台灣於是向國際商業法庭訴請仲裁賠償，求償五億兩千萬美元的金額是佣金加上十多年來的利息。
范倫貝克也陳述第二部份詐欺審判，整個案情因罪證並不充足，難以釐清。這一部份涉及湯姆笙公司控告法國前外長杜馬的情婦鍾顧夫人等涉嫌意圖詐欺。
范倫貝克在二零零六年六月坦承調查遭遇瓶頸，並在十月裁示停止預審，檢察官於是以「查無實據」提報檢察署終結本案的調查。今年七月二十二日，檢察官馬漢簽署不起訴狀，范倫貝克則於昨天裁定駁回此案的審理。971002
本則新聞由中央社提供 2008/10/03

Jean-Marie Boivin, l’Alfred Sirven de l’armement

DCNI « vend » son intermédiaire bien introduit au Luxembourg pour arracher un marché de bateaux : Jean-Marie Boivin

Sur papier à en-tête de la société Eurolux Gestion, l’ex-cadre de DCNI raconte ses missions auprès d’un ministre du Luxembourg

Jean-Marie Boivin, l’Alfred Sirven de l’armement

BATEAUX MILITAIRES / vendredi 12 septembre par Laurent Léger, Nicolas Beau

Les grands contrats de frégates, sous-marins, torpilleurs et autres bateaux militaires ont donné lieu à une sacrée évaporation d’argent, à coup de commissions distribuées dans l’opacité. Au coeur de ces secrets d’État et de ces affaires délicates dans lesquelles est cité le nom de Sarkozy, un homme mystérieux et à l’entregent important : Jean-Marie Boivin. Une sorte d’Alfred Sirven de l’armement…

Cet article a déjà été publié le 27 juin 2008.

Dans les locaux de DCN International (DCNI), chargé depuis 1991 de vendre les frégates, sous marins et autres corvettes, le personnel ne savait pas vraiment quelles pouvaient être les fonctions de Jean-Marie Boivin, arrivé en 1994 dans la maison. « Juriste ? Directeur financier ? », s’interroge une ancienne cadre de cette société. Pourtant, à DCNI, tout le monde se connaît : la boîte ne compte qu’une trentaine de salariés au démarrage, et jusqu’à 120 au début des années 2000, divisés en deux catégories bien distinctes : les ingénieurs et les commerciaux. Mais Boivin, lui, est beaucoup plus que cela, une sorte d’Alfred Sirven des grands contrats d’armement naval.

Ami de Jean-Claude Juncker et du Grand Duc du Luxembourg

On a néanmoins compris dans les couloirs de DCNI que ce personnage affable et prudent, ancien aide de camp du général Heinrich (le futur patron de la direction du renseignement militaire), se promène souvent du côté du petit État du Luxembourg. Il n’en fait pas mystère et y a même obtenu le statut de résident, ce qui ne l’empêche pas d’occuper un bel appartement près du Champ-de-Mars, à Paris. Bakchich lui a adressé à cette adresse un courrier pour avoir le privilège de s’entretenir avec lui, puis l’a joint au téléphone. Mais ce grand spécialiste des tuyauteries financières a courtoisement décliné l’invitation. Tant pis !

Le Luxembourg et Boivin, une vieille histoire… Proche du fils du banquier Lambert, un ponte de la finance dont le nom a servi d’enseigne à un établissement réputé, Boivin est au mieux avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker, ainsi qu’avec l’ancien ministre luxembourgeois de l’Intérieur, Michel Wolter, qu’il invitera un jour à un mémorable safari en Afrique du sud. Aux frais de DCNI… Surtout, son amitié avec le Grand Duc du Luxembourg, avec qui il voyage en Suède, au Chili, au Brésil, lui sert de sauf conduit. Voire de passe-partout.

Clearstream ? Vous avez dit Clearstream ?

A DCNI, où l’on versait le plus légalement du monde de belles commissions afin de remporter les marchés internationaux, Jean Marie Boivin s’occupa brillamment de la face cachée des contrats à l’export. Il le fit pourtant via une petite société discrète, Heine, véritable boite noire des contrats de frégates des années 90.

Lorsqu’en 2000, la France signe la convention de l’OCDE interdisant le versement de commissions aux officiels étrangers, Jean-Marie Boivin arpente moins les couloirs de DCNI et prend les rênes d’autres sociétés, soit au Luxembourg (Eurolux Gestion, par exemple), soit en Irlande, en Suisse (Eurolux, tout court). Et aussi d’autres structures, en des territoires plus secrets, comme à l’île de Man. Récemment, il se serait diversifié en installant des sociétés à Maurice, qu’il visite régulièrement, ainsi que les Seychelles.

A ses côtés, un comptable, Yves Schmit, est chargé de tenir les comptes et de gérer une ribambelle de coquilles vides, Eich Gestion, Kandar, Samson, Riverbrow, Kraftwerk et tutti quanti. Pour virer l’argent des commissions et autres rétro commissions d’une société à l’autre, Boivin et Schmit se méfient des procédures classiques, type swift bancaire. « Ces deux as de la finance occulte, explique un ancien cadre de Thalès, préféraient utiliser d’autres procédures, et notamment les établissements plus discrets de compensation financière, type Clearstream ». L’information est capitale. Si Jean-Marie Boivin utilisait parfois Clearstream pour acheminer certains flux financiers, on peut comprendre pourquoi quelques électrons libres mal inspirés ont pu inventer de fabriquer de faux listings liés inspirés de cette honorable institution.

Boivin reçu à l’Elysée en 2003 par le cabinet militaire particulier de Chirac

Jean-Marie Boivin est tellement bien introduit au Luxembourg qu’on va aller le chercher pour jouer les intermédiaires dans un gros contrat de bateaux que la France cherche à refourguer aux belges, grâce à un financement luxembourgeois.

Ainsi, comme on peut le lire ci dessus, DCNI cherche à « vendre », contre 600 000 euros, les services de son ex-cadre auprès d’Armaris, la société commerciale créée en 2003 par Thales et DCN pour remplacer DCNI. Et cela marche ! Les dirigeants d’Armaris répondent positivement et mandatent Jean Marie Boivin pour une action de lobbying auprès du ministre luxembourgeois de la Défense Dans le cadre de cette mission, Boivin se rend à l’Elysée convaincre les proches de Chirac de l’utilité pour le président d’aller sur place promouvoir les bateaux français (cliquer ici pour revoir les documents publiés mercredi 25 juin par Bakchich).

Pour remplir ces brillantes missions (voir ci-dessus notre second document), Jean Marie Boivin recourt à une autre société, "Protile", créée pour cette seule mission. La vente ne se fera pas, mais les 600000 euros seront versés. De quoi payer au ministre luxembourgeois un safari en Afrique.

Puis vint le temps de la disgrâce

Avec la création en 2006 de DCNS, fusion de DCN et de Thalès, vint la mise à l’écart de notre Sirven de l’armement. Quelques temps après la création d’Armaris et la réduction conséquente des activités de DCNI, Boivin est écarté du système. On lui propose deux millions d’euros, pour solde de tout compte, mais il ne l’entend pas ainsi. Ce gourmand réclame huit à dix millions d’euros et, dépité de rien voir venir, écrit à la terre entière pour protester. Sur le mode : « Moi, qui ait servi la France, la Dcn et l’armement français ! »

Ses missives sont adressées à Matignon, alors tenu par Dominique de Villepin, et au cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Claude Guéant et François Pérol, deux de ses plus proches collaborateurs, reçoivent les lettres de protestation. Le patron de la DCN, Jean-Marie Poimbeuf, de hauts cadres de Thales, tel Jean-Paul Perrier, le patron de l’international, reçoivent aussi ces courriers vindicatifs. Au téléphone, Boivin se fait plus menaçant et évoque ses coffres en Suisse.

Pour tenter de le raisonner, le cabinet de Sarkozy envoie à Boivin un duo d’émissaires – deux agents de la DST de l’antenne de Metz, selon nos sources. Attention, danger ! Avec les documents que cet homme de l’ombre en train de passer à la lumière a amassés dans un coffre de l’UBS à Zurich, les secrets les mieux gardés de la République pourraient être éventés
Demain, la quatrième partie de notre enquête qui concernera le sort des grands contrats d’armement, lorsque Chirac est élu chef de l’Etat en 1995 et veut reprendre la main. On verra comment des boites d’intelligence économique ont tenté de faire pression sur les intermédiaires balladuriens de l’époque précédente

http://www.bakchich.info/article4999.html

La police judiciaire cite le nom de Sarkozy dans une affaire de corruption

Un rapport de la DNIF du 5 mars 2007 évoque le rôle, en 1994, de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget du gouvernement Balladur, dans la création d’une société luxembourgeoise destinée à distribuer de discrètes commissions sur des contrats d’armements
© Mor

La police judiciaire cite le nom de Sarkozy dans une affaire de corruption

VENTES D’ARMES / vendredi 12 septembre par Laurent Léger

Dans un rapport de police du 5 mars 2007, remis à deux juges d’instruction, un flic insolent écrit noir sur blanc qu’une société a été créée au Luxembourg en 1994, « avec l’aval du ministre Nicolas Sarkozy » et de « Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Edouard Balladur », dans le but de distribuer de discrètes commissions sur des ventes de frégates, de sous-marins et autres joujoux.

Comme Bakchich le révélait le 25 juin dernier, la justice a ouvert à Paris un dossier concernant des enquêtes effectuées par une poignée de barbouzes pour le compte de l’ancienne Direction des constructions navales, devenue aujourd’hui DCNS. Des perquisitions dans les locaux de ce saint des saints de l’armement, où sont conçus et fabriqués les bateaux, frégates et autres sous-marins, et de DCN International (DCNI), sa branche commerciale d’alors, ont permis aux flics de la Division nationale des investigations financières (DNIF, un service de la direction centrale de la police judiciaire) de ramener du gros dans leurs filets : les preuves des filières de commissions distribuées par l’appareil d’État à l’occasion de la vente à l’étranger de ses frégates et ses sous-marins.

Selon les documents récupérés, deux petites sociétés, Heine et Eurolux Gestion, créées au Luxembourg sous la houlette de Jean-Marie Boivin, un ancien cadre maison à l’entregent important (contacté jeudi 11 septembre, il n’a pas souhaité répondre à nos questions) ont joué un rôle clé pour acheminer discrètement les commissions. Heine était utilisée avant la mise en place de la convention de l’OCDE, qui interdit de graisser la patte à des ministres ou fonctionnaires étrangers. Après l’entrée en vigueur de ce texte international, la structure Eurolux a été créée. « Après 2002, Eurolux a servi à contourner la mise en place de la convention OCDE de lutte contre la corruption », a expliqué l’un des mis en examen dans le dossier, comme l’a rapporté Le Monde.

Le feu vert de Nicolas Sarkozy

Les policiers ne s’y sont pas trompés et un rapport de la DNIF du 5 mars 2007, analysant ces documents, prête un rôle clé à Nicolas Sarkozy, alors ministre du budget du gouvernement d’Edouard Balladur et homme de confiance du Premier ministre. On est alors en 1994 et les équipes de Balladur se préparent à entrer en campagne. Reconnaissant à la société luxembourgeoise Heine le rôle de tuyau à commissions, les flics évoquent dans leur synthèse que Bakchich a pu consulter l’un des docs mis sous scellé : « Une chronologie fait apparaître que la création de la société Heine au deuxième semestre 1994 s’est faite après accord de Nicolas Bazire, directeur de cabinet d’Edouard Balladur, et du ministre Nicolas Sarkozy, et fait un lien entre ces faits et le financement de la campagne électorale de Monsieur Balladur pour l’élection présidentielle de 1995 ».

Traduction : Sarkozy et Bazire, alors les deux plus proches collaborateurs d’Edouard Balladur et aujourd’hui meilleurs amis du monde (Nicolas Bazire fut le témoin de mariage du président avec Carla Bruni) ont donné leur feu vert à la création par une société d’armement d’une structure planquée à l’étranger permettant la rémunération opaque d’intermédiaires et pouvant servir à la campagne électorale des balladuriens. Rien que ça.

De l’argent baladeur dont les destinataires réels restent mystérieux

Interrogé par les policiers de la DNIF le 4 juin 2008, l’ancien directeur financier de DCNI confirme : « Nicolas Bazire est d’accord pour la création de Heine, comme M. Sarkozy ». Et le cadre en question d’évoquer des paiements relatifs à la vente au Pakistan de sous-marins à l’intermédiaire Ziad Takieddine, dont Bakchich a déjà noté le rôle majeur à cette époque dans l’entourage de Balladur et de François Léotard, alors ministre de la Défense. Ce mégacontrat avec le Pakistan, d’un montant de 840 millions d’euros devait, selon la déposition de cet ex-cadre de DCNI, rapporter 4%, soit 32 millions de commissions à Takieddine, via sa société panaméenne Mercor Finance. De l’argent baladeur dont les destinataires réels restent mystérieux… Comme nous le révélions ici, l’intermédiaire jugé trop balladurien a été viré dès l’accession de Jacques Chirac à l’Elysée.

En 1997, 6,74 millions d’euros transitent par la coquille du Luxembourg

Selon les déclarations faites à la Direction générale des impôts en 1998 par DCN International, les commissions versées via la société Heine s’élèvent – pour l’année 1997 – à 6,74 millions d’euros (44 227 196 francs). Des codes indiquant les contrats concernés sont inscrits en regard des sommes mais, hormis celui de « Garoh » qui est le nom du marché de patrouilleurs vendus au Koweït en 1998, les autres restent mystérieux : « LTLS-BOA), « Modfrag » et « divers », terme explicite à défaut d’être transparent…

Mais bon, tout cela semble relever selon le parquet de Paris de sujets tout juste bon à intéresser les journalistes… mais pas les juges. Les documents figurent pourtant au dossier des magistrats Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin : répartitions d’argent, contrats d’intermédiaires, sociétés immatriculées au pays du Grand Duc, tout y est si l’on veut bien gratter. Mais habile procédurier, le procureur de la République Jean-Claude Marin a circonscrit l’enquête à quelques barbouzes payés par DCN. Ces derniers se renseignaient tous azimuts sur l’avancement du dossier des frégates de Taiwan, sur les activités d’Alain Gomez, l’ex-patron de Thomson-CSF (devenue Thales) ou sur le décès d’un employé de la même boite, Bernard d’Escrivan, dont la mort a semble-t-il intrigué la direction de DCNI.

Mais sur les bénéficiaires réels des commissions des contrats d’armement, personne ne cherche à savoir.

http://www.bakchich.info/article4994.html

Ventes d'armes: la corruption au cœur de la République

Ventes d'armes: la corruption au cœur de la République
13 sep 2008Par
Fabrice Arfi
Fabrice Lhomme

Le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, l'attentat de Karachi en 2002, l'aide au clan Pinochet au Chili, l'espionnage de magistrats et d'hommes politiques, l'affaire des frégates de Taiwan... Les juges Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui enquêtent sur un dossier de corruption dans le milieu de l'armement français, découvrent de nombreux éléments pouvant déboucher non pas sur une mais plusieurs affaires d'Etat. Déjà apparaissent les noms de plusieurs hommes politiques de haut rang: Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Edouard Balladur, Charles Millon... Nos révélations.

http://www.mediapart.fr/journal/france/130908/ventes-d-armes-la-corruption-au-coeur-de-la-republique

Les frégates de Taiwan, nouvelles révélations

A la santé des frégates !© Khalid

http://www.bakchich.info/article5034.html
Les frégates de Taiwan, nouvelles révélations
VENTE D’ARMES mardi, 16 septembre 2008 par Laurent Léger

La société créée au Luxembourg « avec l’autorisation de Nicolas Sarkozy », comme l’a révélé un rapport de la police judiciaire, pour transférer des commissions discrètes sur les grands contrats d’armement, a servi au moins une fois dans l’affaire des frégates de Taiwan. Récit inédit.

Comme l’a révélé Bakchich vendredi 12 septembre, le ministre du Budget Nicolas Sarkozy et le directeur de cabinet d’Edouard Balladur ont, en 1994, autorisé la création d’une bien curieuse société au Luxembourg, destinée à acheminer de belles et discrètes commissions pour le compte de la Direction des constructions navales (DCN, devenue aujourd’hui DCNS), alors principal constructeur public de bateaux militaires, et sa branche chargée de l’export (DCNI). Étonnant, de la part d’un ministre, et encore plus d’un dircab à Matignon : autant les entreprises déclaraient à l’époque aux Impôts les commissions versées à l’étranger, autant elles ne sollicitaient pas les autorités politiques pour créer de discrètes structures dans les paradis fiscaux…

Cette coquille vide, dénommée Heine, a en effet servi jusqu’à la fin des années 1990, jusqu’au moment où l’adoption puis l’entrée en vigueur, en octobre 2000, de la convention de l’OCDE interdisant la corruption d’agents étrangers, a désorganisé ce système bien huilé.

En 1997, comme le révèlent les documents versés par DCNI aux Impôts, Heine a vu passer 6,74 millions d’euros de commissions, notamment à l’occasion du marché de patrouilleurs vendus au Koweït. Et d’autres docs figurant dans le dossier des juges parisiens Françoise Desset et Jean-Christophe Hullin, qui instruisent sur une série de barbouzeries réalisées pour DCNI, révèlent que Heine a vu passer, à la fin des années 1990, la somme de 13 millions d’euros (environ 83 millions de francs) liés à l’affaire des frégates. Les millions sont passés de DCNI à Heine, qui les a redirigés vers une société de l’île de Man, Formoyle. La banque de cette dernière structure, Royal Bank of Scotland, a émis un chèque de ce montant.

Une somme rondelette de 13 millions pour l’intermédiaire Andrew Wang

A qui est destinée cette somme rondelette ? A l’intermédiaire clé de l’affaire des frégates, Andrew Wang. Cet incontournable homme d’affaires pour qui veut faire du business avec Taiwan, a été le pivot de la vente à l’île nationaliste des bateaux fabriqués par DCN et Thales (alors Thomson-CSF), un boulot qui lui a rapporté des centaines de millions de dollars. Pour lui seul ? Pour graisser la patte à quelques hommes politiques taiwanais, voire français ? Mystère. Mais à l’heure de la convention de l’OCDE, les grandes entreprises craignent que les paiements faits aux intermédiaires leur soient reprochés. Toutes mettent un terme aux contrats les liant à ces agents souvent sulfureux…

Le chèque gardé au chaud dans un coffre à Zurich

Voilà pourquoi une « indemnité résolutoire » de « terminaison des accords » – est-il écrit dans des documents saisis par les flics – d’un montant de 13 millions d’euros (dont 3 millions versés par Thales) est ainsi proposée à Andrew Wang. En échange de quoi ce dernier s’engageait à rendre les originaux des contrats, ce qu’ont fait sa femme et son fils. Un haut cadre de DCNI (qui a affirmé à Bakchich, lundi 15 septembre, n’être « au courant de rien » et « ne pas savoir »), son assistante et un ex-cadre de Thales, Jean-Claude Desjeux, dont le rôle a longtemps consisté à faire le lien avec Andrew Wang, étaient chargés de gérer cette affaire délicate. Pour l’anecdote, le chèque, au lieu d’être remis à l’intermédiaire, avait été conservé et rejoint le coffre à l’UBS de Zurich d’un protagoniste de l’affaire. « Il ne voulait pas le rendre », relate un document saisi par les flics. Sauf peut-être en échange de quelques secrètes assurances…

Après Heine, une autre société, Eurolux, a été créée dans un objectif très clair, comme l’a raconté un ancien cadre maison aux flics de la DNIF (Division nationale des investigations financières) : « Après 2002, Eurolux a servi à contourner la mise en place de la convention OCDE de lutte contre la corruption ». Voilà qui est clair.

Prière d’investiguer ailleurs…

A côté des frégates de Taiwan, affaire dans laquelle le parquet de Paris réclame un non-lieu, c’est-à-dire son enterrement, le dossier instruit par les magistrats Desset et Hullin recèle quelques perles qui, si la justice cherchait à y mettre son nez, permettraient d’en savoir plus sur les grands contrats d’armement des années 1990. Sous-marins vendus au Pakistan et au Chili, entretien et rénovation des frégates exportées en Arabie saoudite, bateaux vendus au Koweït et en Malaisie, les filières de commissions distribuées par l’appareil d’État à l’occasion de la vente à l’étranger de ses navires militaires figurent au dossier… Bakchich a publié en juin dernier une série d’articles révélant la plupart des documents saisis par la police sur ces marchés internationaux.

Depuis des années, des rumeurs de financement occulte d’hommes politiques français et de leurs campagnes électorales agitent le monde judiciaire et la presse, permettant aux fantasmes et aux affaires les plus incongrues – telle celle des faux listings de Clearstream – de se développer.
La justice pourrait faire le lit de ces fantasmes. Mais encore une fois, elle recule. Dans l’affaire liée à DCNI, le parquet de Paris a strictement délimité l’enquête aux faits de barbouzeries payées par DCNI entre 2001 et 2004. Des broutilles. Prière d’investiguer ailleurs…

糾纏不清、毀人清譽的拉法葉案 - 再論檢察官人與制度的雙面期待

2008/02/29 15:14:53
摘錄自「法律人，你為什麼不爭氣？- 法律倫理與理想的重建」 2006年11月 天下文化出版社出版
第五章 再論檢察官人與制度的雙面期待 陳長文
革命總在社會已改善，對許多人而言卻不夠快的時候發生。-美國知名作家　湯瑪斯‧佛里曼（Thomas L. Friedman）
在前一章中，透過具體案例，指出了我個人及社會輿論對檢察官的觀感後，接下來我要談的是，對檢察系統的「人的期待」與「制度的期待」。
首先，在人的期待方面。
二○○六年一月間，我應檢察官協會之邀，以「假如我是檢察官」為題發表演講。在演講中，我以「檢察官的品第選擇」做為講述的中心理念，將檢察官區分為「下品」與「上品」兩個品第，來問問到場聽講的檢察官們，打算當個什麼樣的檢察官？
下品檢察官有兩種
所謂「下品」者，有兩種類型，其一乃指以案索賄、貪瀆不法的檢察官。這些人比諸市井間怙惡之徒猶甚可惡，因為他們掌握公權力，官兵兼強盜，對社會危禍甚鉅。可惜的是，檢察系統裡面，卻確然存在這種下品檢察官。
對這些人，我沒有什麼好特別評論的，繩之以法、嚴為制裁，如是而已。但從這些人身上，可以延伸出來一個大哉問：其他沒有同流合汙的檢察官，是否有道德勇氣大義滅親、訴辦同僚？須知這個世界上，最不可以鄉愿的就是檢察官，訴追不法、伸張正義，是不能區分對象的。
其二指的是受政治力左右、瀆怠執法的檢察官。這些人把「追訴不法」的天職，當作交換上級長官關愛眼神，以便平步青雲的籌碼。在政治力的影響下，將該起訴的案件擱置不訴，推拖消磨，尤有甚者，甚至輕率的以不起訴了結。
在高捷、國安密帳、航發會案等諸多涉及政務官乃至於國家元首的不法案件上，檢察機關消極無力，跟著媒體辦案的蹣跚窘態畢露；其又或輕率的起訴。例如，在拉法葉案中，當國家元首作出「動搖國本也要徹查」的政治宣示，在證據不充分的狀態下，即羈押、起訴若干將領軍官，結果懸案數年，連一審判決都尚未作出，如果將來這些人被判無罪，將心比心，如何對他們被毀的聲譽交代呢？
糾纏不清、毀人清譽的拉法葉案
其中，我對拉法葉案的感觸尤深。
二○○六年七月，筆者曾被檢察官以證人身分，就郭姓退役軍官貪瀆案傳喚。檢察官問我協助軍方與法方簽訂合約過程中，是否聽聞過佣金、以及採購金額有無浮報等問題。其實，這個問題反映一般人對律師角色的誤解。事實上，律師秉其法律知識，協助客戶擬訂合約、保障權益，這是律師的專業職責，但律師不是議價專家，更不是當事人（政府官員）。換言之，採購金額如何訂定、實際上有無佣金給付、買賣標的物是否妥適等問題，律師沒有那樣的專業、需要及正當性去過問。法律與採購是不同的專業，如果關於採購金額、採購決策的問題，我「答得出來」，就表示我是個未堅守專業本分的律師。
其實，包括拉法葉等軍購案，在我協助軍方採購國防武器的合約中，我都堅定的將排佣條款明白訂入合約中，而國防部也明令禁止支付佣金。這部分連檢察官也肯定，幸好當初合約中訂有排佣條款，讓海軍現在可以據以在法國打仲裁官司，向法方索償。
如果拉法葉案確有龐大佣金存在，我只能說對法國大企業喪失倫理道德並違約感到失望，以及為法國人感到可恥，因為法方毫無保留的同意排佣條款，居然還讓這種事情發生。法方更可恥的是，竟然還可以找出許多似是而非的理由，不交還佣金。
台灣如真有人收取佣金，就該嚴懲，即使官員並無收受佣金，但如確有巨額佣金支付而顯示出法方浮報價格，則表示台灣在涉外採購專業人員的培養、價格評估與資訊掌握上，均有不足，才會讓法方不合理的索價。如果過去軍購案中，政府由於未能確切掌握價格而蒙損失，政府現在有沒有培訓出專門處理涉外業務的專業人才？是否擁有足夠資訊去分析、計算涉外採購案的合理金額？類似拉法葉艦採購案的情況，能否不再發生呢？　
每遇選舉，才從蛇簍探頭
另一方面，拉法葉案時封凍時解凍，平常時可以一擱再擱、不聞不問，但臨到選舉，主政者「再度」宣示「徹查決心」，吹起舞蛇曲時，拉法葉案才會再度「暫時解凍」，從蛇簍裡探出頭來搖頭擺尾一番。
若說中間檢察機關沒有「承命配合」，隨蛇曲而舞，那時機也太過巧合。而我被約談的時間背景，正值北高市長選舉期間。
不過話說回來，雖然外界不免有「why now」的問號，但我倒是覺得「why not」。該查的，就快點查吧！如果「這次」檢察官是玩真的，就請專心一意的查下去吧，一個被主政者再三宣示「不惜動搖國本也要查」的案子，都換了好幾個檢察官了，每個經辦的檢察官，案子沒查出來，倒是一個個升官去了。讓拉法葉案永遠原地踏步，只停留在宣示的層次，檢察機關難道不需為自己的「無能」，向被枉法羈押以及案件糾纏多年的將領們負責嗎？我特別為像雷學明等一生忠直的將軍抱屈，以我對這些將軍的認識，他們絕不可能在拉案中不法牟私。拉法葉案查得不清不楚的結果，讓他們蒙受了極大的羞辱。這名譽之侵，檢察官們賠得起嗎？
讓我們回到檢察官的品第問題繼續討論，第二類型的檢察官（受政治力影響而濫權或瀆怠執法的檢察官），行為「表面」上似不若第一類型的檢察官（貪汙納賄）之惡婪，但究其對國家社會所造成的損害，實則未必亞於他們。第二類型的檢察官透過消極不作為，坐任高官毀法貪贓，對國家社會往往貽禍更鉅。此外，究其實，二者只不過所貪者不同，第一類檢察官貪的是「特定的」財物之賄，而第二類檢察官貪的是「不特定的」的官位之賄，亦即期待自己的「政治配合」表現能得青睞，而獲到拔擢。
所謂上品檢察官
至於所謂「上品」者，鐵面無私、以平常心執法的檢察官是也。這些人忠於正義，堅守法律，不受個人利益與政治力的影響左右，不為五斗米折腰，不受晉官的誘引，可謂當前社會最需要的檢察官。這樣的檢察官所在多有，只是在過去檢察體系，特別是升遷考評被政治黑手介入甚深的時代，「堅持正義」的同時，往往得有「仕途不順」的心理準備。
在這兩個品第之間，檢察官該作出什麼樣的選擇呢？倘若在二十年前的威權政治時代，與威權對抗或有牢獄乃至於性命之憂，其有「政治抗拒的不可能」，也許因此檢察官「迫不得已」選擇為政治服務，這還能理解。然而現已是民主時代，檢察官在重重的制度保障之下，就算不配合主政者意志，無憂牢獄，也無慮性命，連工作也不至於不保，至多只是「不得升遷」，檢察官要「抗拒政治」是完全可能的，若仍淪為政治統治工具，那就不可原諒了！特別是，最近包括「檢察總長應經國會同意」的法制改造，使檢察官的獨立性大增，檢察官更應該勇敢的向政治壓力說不！
甚至，在威權時代，檢察官承受極大政治壓力的時候，台灣還曾出過一位「奉命不上訴」的檢察官，留為美談（剛好與在拉法葉案中「奉命起訴」的檢察官們，形成強烈對比）。

法國正式簽署 不起訴拉法葉案

法國正式簽署 不起訴拉法葉案
【中央社╱巴黎六日專電】
2008.08.06 08:52 pm

法國軍售台灣六艘拉法葉艦佣金案，在法國因為國防機密無法解密，而使司法正式簽署不起訴，為這個案子正式劃下句點，對於台灣在國際商業仲裁法庭的仲裁案是否會有影響，還有待觀察。
「費加洛報」今天指出，法國檢察官馬漢已正式簽署不起訴的訴狀，因為在負責金融領域的兩位檢察官范倫貝克和西昧歐尼的文件中指出，預審期間無法證明有後續的佣金流向某些人士。
巴黎法院也證實七月二十二日檢察官馬漢簽署不起訴狀，因為兩位檢察官的調查不足以證明佣金的受益者。
檢察官認為，由湯姆笙公司控告席文、鍾古夫人等涉及意圖詐欺不明顯，在要求解除此一事件有關海關文件的機密連續遭到拒絕，檢察官范倫貝克在二零零六年六月承認調查遇到瓶頸，並在十月下達停止預審指示。
至於結案會不會影響到台灣要求的國際仲裁呢？二零零一年，台灣已向國際商業仲裁法庭要求改名為達勒斯的湯姆笙公司歸還八億美元，這一仲裁程序一直在進行當中，但宣判的日期至今未定。
達勒斯的律師對於涉入拉法葉案的人士將獲不起訴的結果感到憂心，訴狀的細節將於近期交給與此案有關的各方。對於這個案子的原告達勒斯而言，在法官宣告此案結束前，將會要求法官重新調查。
【2008/08/06 中央社】@ http://udn.com/